Les CSE est accessible à tout salarié en contrat de travail :  CDI, CDD, contrats aidés et stagiaires rémunérés.

Le contrat de travail doit couvrir la période d'activité commandée (par exemple date de la location ou du voyage).


Pour une 1ère inscription au CSE, le salarié doit présenter :
-  Son Numéro d'agent (matricule HM)
-  Son numéro de téléphone

-  Son contrat de travail en cours de validité
-  Les documents justifiant de la composition familiale (livret de famille, acte de naissance)
-  L’avis d'imposition du salarié et de la personne avec qui il est en couple car certaines activités sont soumises au quotient familial
-  Les dates de naissance de chaque personne de la famille
-  Un IBAN du compte du salarié


Attention le ou la conjoint(e) doit être déclaré au moment du dépôt de la feuille d’imposition du salarié et ce pour une durée d’un an. Il n’y aura pas de modification possible entre deux mises à jour du quotient familial


Pour les CDD : présenter le nouveau contrat en cours de validité, à chaque nouveau contrat pour mettre à jour le dossier et maintenir les accès au site internet.

 

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